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"Exploitant agricole"

Loi 24/07/2015

Frédéric Lefebvre propose d’exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers par les exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

TVA

Doctrine 29/10/2012

Le statut social de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Fiscalité sociale

Doctrine 29/12/2011

Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/11/2010

Réforme de la TVA immobilière : Quid de l'agriculteur ?

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

TVA

Doctrine 23/04/2009

Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

CET

Doctrine 02/01/2009

Imposition des revenus accessoires provenant des activités d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne

Thématiques abordées :

Exploitant agricole

Revenus professionnels