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10/07/2025
Stock-options, actions gratuites et mobilité internationale : quand la résidence au moment de la cession prime sur le lieu d'attribution
"Expatriés"
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25/03/2025
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Jurisprudence
20/01/2025
Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective
Jurisprudence
26/06/2024
Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE
Jurisprudence
18/07/2022
Le Conseil d'Etat confirme l’assujettissement des rémunérations des salariés expatriés à la taxe sur les salaires
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25/11/2021
Les rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
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28/08/2020
Fiscalité des plans de retraite américains lors du retour définitif en France des Français expatriés aux Etats-Unis
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14/01/2020
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu
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05/06/2019
Couples mariés / pacsés : quelles conséquences en cas d’expatriation ?
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30/11/2018
Prélèvement à la source : le cas des salariés mobiles ou expatriés
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2018
PLF2019 : La réduction d'impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger