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"Droits de succession"

Jurisprudence 23/05/2014

Succession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoire

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 17/04/2014

Les députés facilitent les successions pour les héritages modestes

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 28/02/2014

Défaut ou retard dans la souscription d’une déclaration de succession : Bercy précise sa doctrine

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 10/07/2013

Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 01/07/2013

Assurance vie : l'abattement en matière de droits de succession pourrait être ramené à 100.000 €

Thématiques abordées :

Droits de succession

Suivi législatif

Doctrine 12/01/2013

Le décès soudain permet de combattre la présomption de l'article 751 du CGI

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 22/11/2012

Fiscalité des successions transfrontalières : mise en ligne des supports de conférence

Thématiques abordées :

Droits de succession

Fiscalité communautaire

Doctrine 18/10/2012

Calcul des droits d'une succession dont l'actif est composé de titres de sociétés

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation et Dutreil

Politique communautaire et internationnale 16/12/2011

Droits de succession transfrontaliers : Bruxelles peu favorable à une harmonisation européenne

Thématiques abordées :

Droits de succession

Fiscalité communautaire

Loi 03/08/2011

Comment concilier philanthropie et droit des successions ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 02/08/2011

Renonciation de l'enfant unique du défunt au profit de ses propres enfants : fin de l'abattement en ligne directe

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Analyses et points de vue 22/03/2011

La dation en paiement par remise d’œuvres d’art

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation