Doctrine
31/01/2024
Paiement différé ou fractionné : Bercy fixe le taux d’intérêt pour 2024
Thématiques abordées :
"Droits de succession"
Analyses et points de vue
01/12/2023
Donation d’une somme d’argent avec réserve d’usufruit : point de vue de Sandrine Quilici sur l'amendement au PLF2024 adopté au Sénat
Thématiques abordées :
Loi
26/11/2023
PLF2024 et usufruit de somme d’argent : remise en cause de la déductibilité de la dette de restitution de l’actif successoral du quasi-usufruitier
Thématiques abordées :
Doctrine
07/11/2023
Convention fiscale franco-suisse sur les successions : le gouvernement botte en touche
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
10/10/2023
Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/09/2023
Appréciation factuelle du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et rapport à la succession
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/09/2023
Le passif de la totalité de la succession peut être imputé sur la seule part du nu-propriétaire
Thématiques abordées :
Loi
20/07/2023
Droits de mutation : proposition de loi visant à conditionner l'abattement pour handicap à un taux d'incapacité permanente
Thématiques abordées :
Doctrine
11/07/2023
Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %
Thématiques abordées :
Loi
05/07/2023
Proposition de loi visant à faciliter les donations inter-générationnelles et à préserver la maison familiale de l’impôt sur les successions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/06/2023
Les héritiers réservataires doivent s'acquitter des droits de succession indépendamment du paiement effectif l'indemnité de réduction
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/05/2023
Responsabilité du Conseil qui, renonçant à un régime d'exonération au titre d'une donation, épuise les abattements légaux pour l'avenir
Thématiques abordées :