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droit d'information : Tous les articles

30/12/2015

Réglementaire

Limitation du droit d’information des salariés au seul cas de la vente : la date d'entrée en vigueur est fixée

18/07/2015

Jurisprudence

Censure partielle du «droit d’information préalable des salariés» en cas de cession d'entreprise

11/06/2015

Loi

Le gouvernement limite le droit d’information des salariés au seul cas de la vente de l’entreprise

10/03/2015

Analyses et points de vue

Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron

31/10/2014

Réglementaire

Cession d'entreprise : modalités d’application du droit d’information préalable des salariés

16/05/2014

Loi

Cession d’entreprise : les députés adoptent les dispositifs d’information à l’adresse des salariés

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