Analyses et points de vue
20/12/2024
Les présents d’usage : un « cadeau » civil et fiscal
Thématiques abordées :
"Dmtg"
Jurisprudence
18/12/2024
Article 786-3° du CGI : un soutien financier ne suffit pas à caractériser la prise en charge continue
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/12/2024
Succession acceptée à concurrence de l’actif net : de l'obligation pour le codébiteur solidaire de déclarer sa créance
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/12/2024
Cession de droits successoraux et droits d'enregistrement : le défaut d'éléments sur la consistance des biens justifie le délai de reprise sexennal
Thématiques abordées :
Loi
29/11/2024
PLF 2025 : les sénateurs re-introduisent l'exonération temporaire des dons familiaux de somme d'argent de l'article 790 A bis du CGI
Thématiques abordées :
Loi
21/11/2024
Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?
Thématiques abordées :
Doctrine
14/11/2024
Comité de l'abus de droit fiscal : requalification d'une vente immobilière à prix minoré en donation déguisée avec charges
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
14/11/2024
Préciput et droit de partage… Les praticiens encore contraints de patienter !
Thématiques abordées :
Loi
08/11/2024
PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2024
Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2024
PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
25/10/2024
Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?
Thématiques abordées :