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"Dmtg"

Loi 10/01/2017

Barème des droits de succession et de donation pour 2017

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 15/12/2016

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/10/2016

Dutreil et engagement réputé acquis : le donateur peut-il exercer les fonctions de direction ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 20/09/2016

Réduction du taux du droit de partage à 1 % sous condition de délai : le gouvernement s'y refuse

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 25/08/2016

Succession vacante et renonciation à succession : vers un élargissement des attributions du Notaire

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/07/2016

Modalités de restitution des droits acquittés lors du retour des biens au donateur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 01/06/2016

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 31/05/2016

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 31/05/2016

Exonération en faveur des dons en numéraire consentis au profit des victimes d'actes de terrorisme

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 26/05/2016

Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 01/03/2016

Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet

Thématiques abordées :

Produits financiers