"Dmtg"
Doctrine
11/06/2021
Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/05/2021
De la constitutionnalité de l’article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation
Thématiques abordées :
Doctrine
28/04/2021
Le Gouvernement confirme la non-application de l'abattement de 100.000 € en cas d'acquisition en VEFA par le donataire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/04/2021
Pas de requalification d'une vente en donation faute de dépouillement irrévocable du prêteur de fonds
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2021
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmission
Thématiques abordées :
Loi
16/03/2021
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2021
Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
Thématiques abordées :
Loi
02/02/2021
Projet de loi relatif à l'accord franco-monegasque concernant le régime fiscal des dons et legs consentis à certains bénéficiaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/12/2020
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
Thématiques abordées :
Doctrine
03/11/2020
Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire
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