Fiscalonline | Tag Covid 19 - Tous les articles

Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Covid 19

Fiscalité sociale

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Politique communautaire et internationnale 13/07/2021

Covid-19 : le Conseil de l'UE adopte une exonération temporaire de TVA « Buy and Donate »

Thématiques abordées :

Covid 19

Fiscalité communautaire

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Doctrine 04/05/2021

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

Thématiques abordées :

Covid 19

Impôt sur les sociétés

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Doctrine 22/04/2021

Bercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests Covid

Thématiques abordées :

Covid 19

TVA

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Doctrine 17/04/2021

Report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public

Thématiques abordées :

Covid 19

Agenda fiscal

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Politique communautaire et internationnale 10/03/2021

Aides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie

Thématiques abordées :

Covid 19

Fiscalité communautaire

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Doctrine 26/02/2021

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

Thématiques abordées :

Covid 19

Revenus professionnels

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Doctrine 22/02/2021

Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement

Thématiques abordées :

Covid 19

Impôts Fonciers

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Doctrine 14/01/2021

COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

Thématiques abordées :

Covid 19

TVA

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Politique communautaire et internationnale 09/12/2020

Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19

Thématiques abordées :

Covid 19

TVA

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Doctrine 13/11/2020

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

Thématiques abordées :

Covid 19

Impôt sur le revenu

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Doctrine 26/10/2020

Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020

Thématiques abordées :

Covid 19

CET

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"Covid 19"