Aides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie

10/03/2021 Par La rédaction
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La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français à l’appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État.

Mme Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «De nombreuses entreprises françaises ont enregistré une baisse significative de leurs recettes en raison des restrictions qui ont dû être mises en place par la France pour limiter la propagation du coronavirus. Ce régime d’aides de 2 milliards d’euros permettra à la France de soutenir ces entreprises, en les aidant à couvrir les coûts fixes qui ne sont pas couverts par leurs recettes. Nous continuons à travailler en étroite coopération avec les États membres afin de trouver des solutions pratiques permettant d’atténuer les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus, dans le respect de la réglementation de l’UE.»

La mesure de soutien française

La France a notifié à la Commission un régime doté d’un budget d’environ 2 milliards d’euros, visant à continuer de soutenir les entreprises tods d’euros, visant à continuer de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus, au titre de l’encadrement temporaire. ...