Jurisprudence
10/05/2011
Durée de vérification de comptabilité d'une PME supérieure à trois mois
Thématiques abordées :
"Contrôle fiscal"
Doctrine
07/02/2011
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur
Thématiques abordées :
Réglementaire
08/11/2010
La brigade nationale de répression de la délinquance fiscale est née
Thématiques abordées :
Doctrine
15/02/2010
Contrôle fiscal sur demande en matière de donation et de succession commenté au BOFIP
Thématiques abordées :
Doctrine
05/06/2009
Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires
Thématiques abordées :
Doctrine
01/04/2009
Régime des recours contentieux dans le cadre des visites domiciliaires
Thématiques abordées :
Doctrine
29/03/2009
Compétence de la commission départementale de conciliation
Thématiques abordées :
Doctrine
26/03/2009
Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification
Thématiques abordées :
Doctrine
10/01/2005
Précisions sur les modalités d'administration de la preuve dans les affaires touchant à la détermination de la valeur vénale des biens soumis aux droits d'enregistrement
Thématiques abordées :
Doctrine
01/03/2004
Conséquences financières des redressements notifiés dans le cadre d'une procédure d'imposition d'office
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2003
La valeur juridique des notes en délibéré
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/11/2002
Le défaut du jugement des litiges dans un délai raisonnable
Thématiques abordées :