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"Contrôle fiscal"

Doctrine 05/06/2009

Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/04/2009

Régime des recours contentieux dans le cadre des visites domiciliaires

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/03/2009

Compétence de la commission départementale de conciliation

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/03/2009

Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/01/2005

Précisions sur les modalités d'administration de la preuve dans les affaires touchant à la détermination de la valeur vénale des biens soumis aux droits d'enregistrement

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Impôt sur la fortune

Doctrine 01/03/2004

Conséquences financières des redressements notifiés dans le cadre d'une procédure d'imposition d'office

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2003

La valeur juridique des notes en délibéré

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/11/2002

Le défaut du jugement des litiges dans un délai raisonnable

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/07/2002

L'utilisation du recours pour excès de pouvoir en droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2002

Contentieux fiscal : la réclamation boomerang

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/03/2002

Le contribuable peut-il garder le silence face aux demandes de l'Administration ?

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/11/2001

L'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales au contentieux fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux