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"Comité de l'abus de droit fiscal"

Doctrine 31/10/2025

PACS et abus de droit : l'absence de vie commune et le maintien du salariat de l'assistant de vie caractérisent l'union fictive

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 31/10/2025

Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 31/10/2025

Compte courant d'associé débiteur : abus de droit fiscal sur des prêts signés pour contourner la présomption de l'article 111-a du CGI

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/09/2025

Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 18/09/2025

SIIC et abus de droit : quand la modification de l'exercice social devient un artifice fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/07/2025

Cession d'actions à 1€ : quand les conflits familiaux justifient un prix symbolique selon le Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/07/2025

Vente en viager fictive : les critères de la requalification en donation déguisée

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Prêts familiaux fictifs et cessions sans contrepartie : deux schémas classiques d'abus de droit fiscal caractérisant une donation déguisée

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 20/06/2025

Quand la donation d'actions avec réserve d'usufruit suivie d'un rachat-annulation ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/01/2025

Donation avant cession et abus de droit fiscal : la réappropriation immédiate du prix de cession révèle le caractère fictif de la donation

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 30/01/2025

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Thématiques abordées :

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux