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"Cir"

Jurisprudence 09/08/2022

Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/07/2022

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 16/07/2022

Le Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/06/2022

Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/04/2022

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 22/03/2022

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 09/03/2022

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 04/02/2022

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/11/2021

Précisions doctrinales relatives à la saisine du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 12/11/2021

La fiscalité de l'innovation s'invite au projet de Loi de Finances pour 2022

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 15/09/2021

CIR : pas d'augmentation délai de constitution du dossier technique

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Etudes, synthèses et rapports 22/07/2021

Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation