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"Association"

Doctrine 09/05/2016

Les associations «loi de 1901» même si elles ont une activité lucrative ne sont pas imposables à la TVS

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 20/04/2015

Exonération de droits de mutation des donations à des organismes d’intérêt général étrangers : procédure d'agrément

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 15/04/2015

Les Social impact bond sont-ils naturalisables en France ?

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 17/10/2014

Associations : la franchise d'impôt sur les sociétés de 60.000 € sera désormais indexée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/04/2013

Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 05/12/2012

Privées de crédit d'impôt compétitivité les associations bénéficieront d'une baisse de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 19/04/2012

Agriculture paysanne et biologique : une fiscalité non équitable ?

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 07/02/2012

Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/05/2009

Barème kilométrique 2007-2008 spécifique aux bénévoles des associations

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 18/11/2004

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 24/05/2004

TVA et actions de formation professionnelle dispensées à des demandeurs d'emplois par des associations

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 24/05/2004

Exonération de taxe sur les salaires au profit des associations

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale