Accueil > Tags > Association

"Association"

Doctrine 19/02/2022

Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 21/06/2021

Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 22/04/2021

OSBL : Plafond 2021 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 12/02/2021

La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 17/06/2020

Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 12/03/2020

OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 22/10/2018

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 30/04/2018

Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 05/05/2017

Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 07/04/2017

OBSL: plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Loi 14/11/2016

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 09/05/2016

Les associations «loi de 1901» même si elles ont une activité lucrative ne sont pas imposables à la TVS

Thématiques abordées :

Taxes diverses