Doctrine
27/12/2023
Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023
Thématiques abordées :
"Abus de droit fiscal"
Jurisprudence
16/11/2023
L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/10/2023
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/09/2023
Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »
Thématiques abordées :
Doctrine
11/07/2023
La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/06/2023
Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/05/2023
Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/04/2023
Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/03/2023
Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/02/2023
Financement d'un projet immobilier : préférer l'augmentation de capital plutôt que l'avance en compte courant n'est pas constitutif d'un acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/02/2023
Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique
Thématiques abordées :
Doctrine
02/02/2023
Fusion-absorption : régime optionnel de l'article 38-7 bis du CGI et abus de droit fiscal
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