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"Abandon de creance"

Doctrine 25/02/2021

Bercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliation

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/05/2018

Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/01/2013

Non déductibilité des abandons de créance à caractère financier

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Analyses et points de vue 07/11/2011

Conditions de déductibilité de la charge résultant de l'abandon de créances à caractère financier

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 30/10/2010

Abandons de créances : divergences entre la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 29/03/2010

Abandon de créances à caractère financier : l'administration autorisée à apprécier le bien-fondé d'une écriture comptable

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés