Analyses et points de vue
05/07/2011
Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA
"Tva"
Doctrine
09/05/2011
Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?
Doctrine
04/03/2011
Plus de TVA à taux réduit pour les prestations d'avocat rendues dans le cadre de l'aide juridictionnelle
Loi
25/02/2011
Extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
08/02/2011
EUROFISC : les premiers pas à Paris
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/01/2011
Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/01/2011
Bruxelles défère la France devant la CJUE en raison des règles de TVA qu’ils appliquent aux agences de voyage
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2011
Le nouveau régime d'autoliquidation de la TVA pour opérations opérations portant sur les droits à polluer