Accueil > Tags > Plus Value Immobilière

"Plus value immobilière"

Jurisprudence 20/07/2023

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values professionnelles

Doctrine 18/07/2023

Bercy commente l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières résultant de la cession de biens situés dans le périmètre d'une GOU ou d'une ORT

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 27/06/2023

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/06/2023

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/06/2023

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/06/2023

Plus-value immobilière : précisions concernant les travaux d'amélioration venant en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/05/2023

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 15/05/2023

Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/05/2023

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/05/2023

Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières