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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 23/09/2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 18/08/2024

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 14/08/2024

Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/07/2024

L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 23/07/2024

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

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Suivi législatif

Jurisprudence 17/07/2024

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/07/2024

Changement de régime fiscal d'une SCI : l’option de l’article 202 ter-II du CGI implique que le choix ouvert à la société soit exercé dans un délai déterminé

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Revenus professionnels

Jurisprudence 08/07/2024

Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État

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Jurisprudence 08/07/2024

La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI

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Jurisprudence 04/07/2024

Résidence principale : quand un délai d'inoccupation de 17 mois fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

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Jurisprudence 03/07/2024

Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels

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Jurisprudence 20/06/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : de l'importance des diligences pour vendre

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