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"Plus value immobilière"

Doctrine 25/07/2007

Plus-value immobilière : adaptation de certaines mesures aux concubins et aux partenaires de PACS

Thématiques abordées :

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Doctrine 19/02/2006

Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents

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Doctrine 26/09/2005

Exonération des plus-values immobilières réalisées par des ressortissants étrangers

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Doctrine 11/08/2005

Aménagements du nouveau régime des plus-values immobilières

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Jurisprudence 12/03/2005

Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI

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Doctrine 05/07/2004

Prise en compte des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul des plus-values immobilières

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Doctrine 24/05/2004

Prise en compte des travaux dans le calcul des plus-values immobilières

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Doctrine 18/04/2004

Calcul de plus-value et sort de l'indemnité de départ versée au locataire

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Doctrine 01/03/2004

Modalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilière

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Doctrine 19/01/2004

Décret d'application du nouveau régime d'application des plus-values des particuliers

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Doctrine 16/01/2004

Nouveau régime des plus-values immobilières : les commentaires de l'administration

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Doctrine 05/12/2002

Compensation entre plus-value et moins-value en cas d'acquisition par fraction successive

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