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"Plus value immobilière"

Jurisprudence 07/02/2014

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale...il faut des preuves !

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Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 09/01/2014

Bercy précise les modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 06/01/2014

Plus-value sur terrain à bâtir : Bercy maintient l'exonération globale à l'issue des 30 ans

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 04/01/2014

Plus-value immobilière : l'abattement pour durée de détention, un terrain de discorde

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 30/12/2013

Plus-values et cession de terrain à bâtir : quel régime d'abattement pour 2014 ?

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/12/2013

Le Conseil Constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières sur terrains à bâtir

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Plus-values immobilières

Doctrine 20/12/2013

Plus-value immobilière : frais et dépenses admis en majoration du prix d'acquisition

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Loi 14/12/2013

Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir

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Suivi législatif

Loi 14/12/2013

Plus-value immobilière : l’abattement de 25 % pourra s'appliquer jusqu'en 2016

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Plus-values immobilières

Loi 10/12/2013

Plus-value immobilière et terrain à bâtir, un régime transitoire pourrait voir le jour

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Suivi législatif

Doctrine 28/11/2013

Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente

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Analyses et points de vue 27/11/2013

Plus-values immobilières : le Conseil d'Etat confirme que le taux de 33,1/3 % n'est pas applicable aux résidents suisses

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