Loi
31/10/2024
PLF2025 : le gouvernement temporise sur le 49.3 et mise sur le Sénat
Thématiques abordées :
"Plf2025"
Loi
29/10/2024
Vers une limitation temporaire du droit au report en avant des déficits dont le montant est supérieur à 2,5 milliards d’euros
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Loi
28/10/2024
Budget 2025 : un texte largement remanié et une poursuite d'examen suspendue à une décision du Gouvernement
Thématiques abordées :
Loi
28/10/2024
PLF2025 et RSI-TVA : vers un nouveau régime déclaratif au 1er janvier 2027
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Loi
27/10/2024
Revenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?
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Loi
25/10/2024
Fin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu'au 31 décembre 2024
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Loi
25/10/2024
Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?
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Loi
25/10/2024
PL2025 : resserrement du Pacte Dutreil sur les actifs opérationnels en dépit des réticences du gouvernement
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Loi
25/10/2024
Droits de succession : vers une modernisation des abattements fiscaux pour mieux refléter l'évolution des familles recomposées ?
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Loi
23/10/2024
Florilège d'amendements adoptés après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025
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Loi
23/10/2024
PLF2025 et arbitrage de dividendes : Les montages "CumCum" et "CumEx" dans le viseur des députés
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Loi
23/10/2024
PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI
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