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"Crédits d'impôt"

Doctrine 18/07/2024

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 12/07/2024

Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 29/05/2024

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 06/05/2024

Caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au CIBRE

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 06/05/2024

Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques : précisions réglementaires

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Etudes, synthèses et rapports 27/03/2024

La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 13/03/2024

C3IV : Entrée en vigueur du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Jurisprudence 14/02/2024

Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 13/02/2024

Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 11/10/2023

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Jurisprudence 10/10/2023

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 06/10/2023

PLF2024 et crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) : la demande d'agrément peut être déposée dès à présent

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Suivi législatif