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"244 bis a du cgi"

Loi 13/11/2014

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal

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Plus-values immobilières

Doctrine 01/08/2014

Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée

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Plus-values immobilières

Doctrine 24/04/2013

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 07/07/2012

Taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents

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Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 28/02/2011

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

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Plus-values immobilières

Loi 19/03/2009

Le rescrit en matière de crédit d'impôt recherche

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Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 01/03/2004

Modalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilière

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Plus-values immobilières

Doctrine 28/10/2002

Assouplissement du prélèvement d'un tiers sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

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