Plus-value immobilière : coût de l'exonération partielle des prélèvements sociaux

14/10/2013 Par La rédaction
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Dans le cadre de la nouvelle réforme des plus-values immobilières des particuliers, le 10 octobre est à marquer d’une pierre blanche.

Alors même que les députés examinaient l’article 18 du PLF 2014, censé entériné la réforme des plus-values immobilières « entrée en vigueur » le 1er septembre dernier et que l’on pensait définitivement arrêtée, ils ont adopté un amendement de M. Christian Eckert visant à plafonner l’abattement pour durée de détention sur les prélèvements sociaux à 28%.

Voir notre article : «Nouveau coup

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