Bercy vient de commenter au BOFIP les modalités de recouvrement, de contrôle, de sanctions et de contentieux du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu applicables aux collecteurs de la retenue à la source.
La présente section expose les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de la retenue à la source, ainsi que les sanctions applicables aux collecteurs en cas de manquement.
I. Recouvrement
La retenue à la source est recouvrée selon les mêmes modalités et sous les mêmes garanties et sûretés que