L’article 199 undecies B (I) du CGI prévoit que les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B du code précité peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu’ils réalisent outre-mer , soit par l’intermédiaire d’une société soumise au régime d’imposition prévu à l’article 8 du CGI, soit par le biais d’une société soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés.
Les investissements outre-mer ayant donné lieu à l’aide