Evaluation forfaitaire des avantages en nature au titre de la nourriture

23/02/2010 Par La rédaction
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La présente instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour :

 
- l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture ;
- l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un « grand déplacement » en France métropolitaine.
 
Sont également indiquées les modifications du tarif des indemnités de grand déplacement outre-mer ou à l’étranger intervenues au cours de l’année 2009 ; - l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels

 

 
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