Question
M. Roland Blum avait, par une question en date du 25 novembre 2002, attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation des personnes âgées qui sont obligées pour des raisons familiales ou médicales d’être hébergées dans des maisons de retraite.
Les coûts très importants de ces structures sont à la charge des retraités (ou de leurs enfants), lorsque leurs moyens financiers le permettent et dans ces conditions seules les personnes imposables ne voient pas l’Etat prendre en charge tout ou partie du montant des sommes versées. Or les dépenses annuelles d’entretien d’une personne vivant dans un appartement particulier sont largement inférieures au prix demandé par les maisons de retraite, même en additionnant tous les frais que représentent le loyer, les taxes diverses, nourriture, EDF, assurances, etc. Les enfants astreints à l’obligation alimentaire ont le droit de déduire un montant plafonné légal de leurs revenus.
Il lui demandait don s’il envisage la possibilité de défiscaliser une partie des sommes versées aux maisons de retraite par les retraités imposables....