En décembre 2008, le ministre de l’économie a été interrogé sur la fiscalité des plus-values et des moins-values immobilières.
Plus précisément la question portait sur les modalités d’imputation de moins-values sur des plus-values réalisées au cours d’un même exercice.
Le ministre vient d’apporter la réponse à la question posée.
La moins-value brute réalisée sur les biens ou droits n’est pas, en principe, prise en compte.
L’imputation des moins-values supposerait qu’un même contribuable cède au même moment deux biens différents entrant dans le champ d’application de l’impôt et pour lesquels il réaliserait à la fois une plus-value et une moins-value.
Le seul cas où la situation se rencontre fréquemment est celui d’un immeuble acquis par frctions successives qui est revendu en bloc. ...