Les parts ou actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, de droit ou sur option, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’ISF au titre des biens professionnels.
L’exonération est totale si toutes les conditions posées par l’article 885 O bis du CGI sont remplies par l’intéressé.
En outre, s’agissant de la société, celle-ci doit avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à l’exclusion de toute activité civile telle que la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier. Il convient toutefois d’ajouter que les titres de société holding peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’exonération au titre des biens professionnels.
En application de l’article 885 O ter du CGI, lorsque le bilan de la société dans laquelle les droits sont détenus comprend des éléments qui ne sont pas nécessaires à l’exercice de l’activité, seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant ux éléments utilisés pour les besoins de l’activité constitue un bien professionnel, le surplus étant un élément du patrimoine privé. ...