Dans le cadre des débats à l'Assemblée Nationale, sur le projet de loi " Industrie verte" les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’adopter un cadre favorisant un réel virage vers la transition écologique, en proposant un mécanisme de redevabilité robuste pour les entreprises bénéficiaires de l’argent public.
Le projet de loi " Industrie verte" vise à réindustrialiser la France, tout en favorisant la transition écologique, en accélérant les implantations industrielles, en renforçant la prise en compte des enjeux environnementaux dans la commande publique et en améliorant le financement de la transition écologique.
Afin de faciliter la planification industrielle dans les territoires, l’article 1er du projet de loi ajoute au contenu des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) des objectifs en matière de développement industriel. Il prévoit que le Sraddet fixe des objectifs de moyen et de long termes en matière de deacute;veloppement industriel, notamment pour la localisation des constructions correspondantes....