Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi du Front de gauche qui proposait de supprimer le CICE, les allègements généraux de cotisations sociales et de réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés.
Pour mémoire, les trois premiers articles proposaient de modifier profondément les prélèvements fiscaux des entreprises pour les rendre plus vertueux.
«La mise en place d’un impôt sur les sociétés progressif, tenant compte de la capacité contributive des entreprises, reprend d’un des engagements du candidat François Hollande. Cette disposition permet d’ouvrir le débat sur le taux facial de l’impôt sur les sociétés, sans négliger, comme je l’ai souligné, la nécessité de retravailler l’assiette. Nous savons que l’existence de régimes dérogatoires multiples, par exemple la niche Copé, coûte cher aux finances publiques sans réel effet sur l’emploi. Je vous renvoie à l’avis rendu par le Conseil des prélèvements obligatoires au mois d’octobre 2010 sur l’inefficaciteacute; des niches fiscales et sociales.» ...