Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Christian Eckert visant à supprimer la possibilité d’ouvrir des contrats dits « NSK » à compter du 1er janvier 2014.
Les contrats dits « contrats NSK », sont des contrats d’assurance-vie multisupports encouragés par l’Etat grâce à une fiscalité particulière.
Ils ont succédé aux contrats DSK Dominique Strauss-Kahn), fermés à l’adhésion depuis le 1er janvier 2005.
Ces contrats d’assurance-vie investis en actions, dits « NSK » sont investis pour 30 % au moins d’actions , dont 10 % en actifs dits « risqués », parmi lesquels 5 % au moins en titres dits « super risqués » . Les produits de ces nouveaux contrats bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsque leur durée est supérieure ou égale à huit ans *(Art. 125-0 A, I quinquies du CGI).
Pour ustifier son amendement, le rapporteur faisait valoir que ...