Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions

22/06/2020 Par La rédaction
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Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôt La Loi de Finances (Art. 8) a assoupli la condition relative à la détention d’un seuil minimal de 1 % par l’équipe de gestionnaires lorsque le montant total des souscriptions excède un milliard d’euros.

 

Les produits et plus-values de certains fonds de capital investissement peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Tel est le cas, sous certaines conditions relatives aux investissements réalisés, des fonds communs de placement à risque (FCPR), des fonds professionnels de capital investissement (FPCI), et de sociétés de capital-risque (SCR).

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