Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

08/04/2009 Par La rédaction
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Les dirigeants de PME européennes qui, à l’occasion de leur départ à la retraite, cèdent du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2013, les titres de leur société peuvent, sur la base de l’article 150-0 D ter du CGI , appliquer un abattement pour durée de détention sur les gains nets réalisés.

Ce régime de faveur est subordonné au respect de certaines conditions prévues à l’article précité. Ainsi, entre autres conditions, la cession doit porter sur la totalité des titres ou droits détenus par le cédant (cession totale) ou, dans certaines conditions, sur une partie seulement de ceux-ci (cession partielle) et, dans l’année suivant ou précédant cette cession, le cédant doit