La Commission a présenté aujourd’hui un plan d’action visant à réformer en profondeur la fiscalité des entreprises au sein de l’Union. Ce plan d’action définit une série d’initiatives pour lutter contre l’évasion fiscale, assurer des recettes durables et renforcer le marché unique pour les entreprises.
Prises dans leur ensemble, ces mesures doivent améliorer l’environnement fiscal des entreprises dans l’Union, en rendant celui-ci plus juste, plus efficace et plus propice à la croissance.
Un plan d’actions en 5 axes :
Lancement de l' assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS )
L’ACCIS fournit la meilleure solution au sein de l’Union européenne au problème de la planification fiscale agressive . Le plan d’action prévoit en conséquence une approche étape par étape pour l’ACCIS, qui donnera un nouvel élan à cette proposition.
La Commission va donc relancer sa proposition relative à une assiette commune consolidée pour l’impôt ds sociétés (ACCIS), en tant que solution globale à la réforme de la fiscalité des entreprises. ...