Transparence fiscale : progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements

05/08/2014 Par La rédaction
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Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 13 nouveaux rapports d’examen par les pairs qui mettent en lumière les progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Le Forum mondial a également attribué des notes de conformité à 10 juridictions.

Un rapport de Phase 1 concernant la Géorgie évalue le cadre juridique et réglementaire mis en place par ce pays pour garantir la transparence et l’échange de renseignements. La Géorgie remplit les conditions requises pour passer à la phase suivante du processus d’évaluation qui examinera ses pratiques d’échange de renseignements et qui aura lieu au cours du second semestre de 2014.

Le Forum mondial a étudié les pratiques d’échange de renseignements de 10 juridictions au moyen de rapports de Phase 2 d’examen par les pairs et a attribué des notes de conformité avec les différents éléments qui composent la norme iternationale ainsi qu’une note globale. ...