Le Conseil fédéral suisse a adopté ce jour un rapport intitulé « Alléger l’impôt sur le capital et l’impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance» mettant en avant plusieurs arguments en défaveur de l’impôt sur la fortune et de l’impôt sur le capital. Selon ce rapport, percevoir les recettes fiscales sur la base d’impôts sur le rendement et non sur la substance (Impôt sur la fortune ou de impôt sur le capital) permettrait au moins d’atténuer ces désavantages.
Le 15 décembre 2017, le conseiller national Fathi Derder a déposé le postulat «Alléger l’impôt sur le capital et l’impôt sur la fortune pour les PME à forte croissance» (17.4292), adopté par le Conseil national le 13 mars 2019. Le postulat demandait au Conseil fédéral d’établir un rapport sur le potentiel d’allégement de la charge fiscale pesant sur les entreprises en matière d’impôt sur la fortune et d’impôt sur le capital et sur les conséquences de cet allégement. Le rapport demandé devait se concentrer plus particulièrement sur les conséquences de ces impôts pour les PME à croissance rapis PME à croissance rapide.
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