Le groupe informatique américain Apple, le réseau social américain Facebook et le groupe suédois d’ameublement Ikea ont refusé d’être auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises, ont annoncé mercredi leurs responsables.
Créée fin février et composée de huit députés de toutes tendances, la mission d’information «sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international» a cherché à caractériser les principaux schémas permettant aux grandes entreprises d’échapper en tout ou partie à l’impôt en France, en toute légalité, notamment pour faire des propositions.
«Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir: sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission (Eric Woerth, UMP, ndlr) qu’elle ne disposait malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique, ce qui apparaît soit improbable soit inquiétant pour une entreprise de cette taille. Cette attitude est bien évidemment inacceptable, écrit le rapporteur Pierre-Alain Muet .
La mission a aussi été «frappée par le contraste entre l’image publique de certaines entreprises de l’économie numérique -qui font de la transparence de l’information une valeur fédérative et même un fonds de commerce- et la difficulté à établir un simple contact avec elles, des informations aussi banales qu’un numéro de téléphone ou une adresse devant être débusquées au prix d’efforts inédits» .