Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : les mauvais élèves sont...

03/02/2011 Par La rédaction
1 min de lecture

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales , réuni à l’OCDE, a publié dix rapports qui ont pour objet d’évaluer l’engagement de plusieurs juridictions envers la transparence en matière fiscale et d’examiner si les renseignements sont mises à la disposition et faciles d’accès pour les administrations fiscales étrangères . Ces rapports font suite à huit autres déjà publiés en septembre 2010.

« Ces dix rapports sont dans la continuité de notre travail de contrôle de respect des juridictions vis-à-vis des normes internationales. » a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría .

 

« Ils mettent également en évidence l’importance de la procédure d’examen entreprise par le Forum Mondial avec l’appui de l’OCDE afin d’assurer le progès de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins fiscales » ...