Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et Christian Babusiaux, Président de la formation inter-chambres, ont présenté ce jour le rapport sur Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne.
La Cour des comptes a engagé en septembre 2010 un travail visant à dresser un état des lieux comparé des systèmes fiscaux français et allemand, donnant ainsi suite à un souhait exprimé par le Président de la République.
La Cour a considéré qu’un tel examen ne pouvait être mené sans prise en compte du contexte propre à chaque pays et notamment de leur situation en matière économique et de finances publiques.
Elle s’est livrée à une analyse technique approfondie des sys- tèmes de prélèvements tout en gardant constamment à l’esprit que la compétitivité et l’at-tractivité d’un pays dépendent aussi d’autres facteurs que la fiscalité.
Pour mener à bien cette réflexion, la Cour a organisé la consultation la plus large possible : constitution d’un groupe d’experts ayant vocation à éclairer ses travaux, audi- tions de responsables d’organisations syndicales et professionnelles et de praticiens. Des
échanges techniques fructueux ont par ailleurs été noués avec le ministère fédéral des finances allemand désigné comme interlocuteur de la Cour.
Le rapport a été établi sous la seule responsabilité de la Cour