Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi tendant à favoriser le retour des exilés fiscaux et à renforcer la compétitivité des entreprises.
Sur le schéma de politiques fiscales instituées par nos voisins européens (Italie et Belgique) un collectif de députés proposent de favoriser le retour des exilés fiscaux.
« À l’heure où le gouvernement français cherche de nouvelles recettes fiscales, il est urgent d’imaginer des mesures fortes afin de rapatrier les capitaux indispensables à la relance de notre économie. »
Ainsi ils proposent de mettre en place un dispositif d’amnistie fiscale afin de permettre aux contribuables français de rapatrier les capitaux placés à l’étranger, le plus souvent à l’insu du fisc, moyennant le paiement d’une amende forfaitaire dont le taux a été fixé à 5 %.
Une cellule spécialisée analysera l’origin des fonds rapatriés et détectera les éventuels blanchiments d’argent qui doivent, bien évidemment, être exclus de ce dispositif.
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