Avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie

11/05/2009 Par La rédaction
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Un avenant à la convention fiscale franco-bahreïnie en vue d’éviter les doubles impositions a été signé aujourd’hui à Paris entre le Gouvernement du Royaume de Bahreïn et le Gouvernement de la République Française.

Cet avenant introduit dans la convention fiscale un nouvel article permettant l*’échange d’informations fiscales entre les autorités compétentes bahreïnie et française.

L’avenant met la convention actuelle en conformité avec les derniers standards relatifs à l’échange d’informations fiscales définis par l’OCDE et approuvés par le G20.

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