Le « e-Sénateur» de l'Oise ressuscite la Taxe Google

15/06/2011 Par La rédaction
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Dans le domaine de la dramaturgie, le sénateur Marini pourrait faire figure de « Deus ex machina » , dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, il est l’auteur d’un coup de théâtre.

En effet, alors que les députés ont adopté ce week-end un amendement visant à supprimer purement et simplement la taxe sur l’achat de services de publicité en ligne (Art. 7 bis nouveau) qui devait rentrer en vigueur au 1er juillet prochain, le sénateur Marini a déposé ce jour un amendement visant à rétablir ladite taxe .

Dans le cadre de l’exposé des motifs le « E-Sénateur » de l’Oise fait valoir que « le rétablissement de la taxe de la publicité en ligne permettrait de maintenir une incitation à ce que la réflexion sur ce sujet accélère » .

Il précise, par ailleurs, que le paiement de la taxe n’interviendrait pas avant le mois d’avril 2012 . Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement unnouveau report de son application, voire son remplacement ...