Responsabilité des entreprises transnationales : l'amende civile ne sera pas déductible du résultat fiscal

01/04/2015 Par La rédaction
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Les activités des entreprises transnationales peuvent provoquer des catastrophes en termes de respect des droits de l’homme, sanitaires ou environnementaux, en particulier dans certains pays émergents ou en voie de développement, dont les standards et les normes en ces domaines sont moins rigoureux que ceux des pays du Nord.

Les exemples en ce sens ne manquent pas, dont celui du Rana Plaza a été, au cours des dernières années, celui qui a le plus vivement marqué l’opinion.

Le 24 avril 2013, l’immeuble Rana Plaza, à Dacca, capitale du Bangladesh, s’est effondré, entraînant la mort de près de 1 200 personnes. L’immeuble abritait plusieurs ateliers de confection travaillant pour des marques internationales du secteur textile. Ses quatre étages supérieurs auraient été construits sans permis.

Malgré des consignes d’évacuation données par les autorités civiles la veille de la catastrophe, les employés des ateliers ont été convoqués pour le lendemain. Des &eacue;tiquettes de diverses enseignes françaises ont été retrouvées dans les décombres. ...

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