Une centaine de «petites taxes» inefficaces dans le collimateur de l'IGF

07/03/2014 Par La rédaction
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Un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), qui vient d’être remis au gouvernement, préconise la suppression de 90 à 120 "petites taxes" jugées peu efficaces et rapportant chacune moins de 150 millions d’euros, révèle vendredi Le Figaro.

Bercy a confirmé à l’AFP que ce rapport avait été remis «récemment» au ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve qui l’avait commandé au mois de janvier mais a refusé d’en confirmer les détails, évoquant simplement «un panorama de l’ensemble des petites taxes et une évaluation de leur pertinence» . «Des décisions vont être annoncées prochainement» , a-t-on précisé.

Le document que Le Figaro s’est procuré recense une myriade de 192 prélèvements des plus divers, qui touchent une quinzaine de secteurs d’activité et rapportent chaque année 5,3 milliards de d’euros.

La manne ser principalement à financer les collectivités locales ou des opérateurs publics de l’Etat et des filières économiques. En revanche, certaines de ces taxes s’avèrent très chères à recouvrer pour la collectivité, parfois plus que ce qu’elles rapportent d’où l’intérêt de les supprimer, explique le quotidien.

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