PLF 2023: nouvelle bataille fiscale en vue entre État et collectivités

23/09/2022 Par La rédaction
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Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.

 

Le gouvernement prévoit d'agir en deux temps pour supprimer cet impôt sur la richesse produite par les entreprises qui a généré plus de 9 milliards de recettes fiscales en 2021, selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

 

Perçue par les départements et les communes, la CVAE