Le Parlement a définitivement voté mardi le prolongement jusqu’en 2020 du système de l’octroi de mer, taxe en vigueur en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion.
Le texte adopté modifie la rédaction de la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer afin de transposer les dispositions issues de la nouvelle décision du Conseil du 17 décembre 2014, et de moderniser le dispositif.
Il prévoit notamment :
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de proroger le dispositif d’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2020 , conformément à la décision du Conseil de décembre 2014 ;
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d’abaisser à 300.000 euros de chiffre d’affaires , contre 550.000 euros actuellement, le seuil d’assujettissement à la taxe ;
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d’étendre le champ des exonérations notamment aux carburants à usage professionnel, aux biens destinés à l’avitaillement des bateaux et avions et aux importations de biens destinés à certains opérateurs.
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d’offrir une possibilité upplémentaire de déductibilité aux entreprises nouvellement assujetties. ...